Décret n°2021-60 du 25 janvier 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2021.

TexteDécret n°2021-60 du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043059145
Texte parentLEGITEXT000043059140
Référencearticle 1 du décret n°2021-60 du 25 janvier 2021 (version du 28 janvier 2021)Légifrance →

1. La limite extérieure du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam est constituée par les segments reliant chaque point du tableau contenu dans l'article 2. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator).

2. Les points commençant par " FP " et " CM " correspondent aux points définis dans les recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020.

3. Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043059145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.