1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2020 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 23 janvier 2021.
TexteArrêté du 11 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043059403
Texte parentLEGITEXT000043059366
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