Arrêté du 11 décembre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2021.

TexteArrêté du 11 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043059394
Texte parentLEGITEXT000043059366
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 décembre 2020 (version du 23 janvier 2021)Légifrance →

1. Les correspondances entre les épreuves des examens organisés conformément aux arrêtés du 17 mars 2005 portant création du CAP « Métier du pressing » et du 26 avril 2011 portant création du CAP « Métiers de la blanchisserie » et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

2. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions des arrêtés précités est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043059394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.