Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043070773
Texte parentLEGITEXT000043070768
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2021-77 du 27 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports est remplacé par l'intitulé suivant : « Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des transports Divisions : Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer
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