Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-70 du 27 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043071021
Texte parentLEGITEXT000043071012
Référencearticle 1 du décret n°2021-70 du 27 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 juin 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 4° du II de l'article 1er, les mots : « aux lignes 85,86 puis 88 à 96 » sont remplacés par les mots : « aux alinéas 90 à 118 » ;
3. 2° Les annexes 1 et 2 sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 : art. 1
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