Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXES ANNEXE 1
2. 1
3. Téléphériques et remontées mécaniques
4. 2
5. Hôtels et hébergement similaire
6. 3
7. Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
8. 4
9. Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
10. 5
11. Restauration traditionnelle
12. 6
13. Cafétérias et autres libres-services
14. 7
15. Restauration de type rapide
16. 8
17. Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise
18. 9
19. Services des traiteurs
20. 10
21. Débits de boissons
22. 11
23. Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée
24. 12
25. Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
26. 13
27. Distribution de films cinématographiques
28. 14
29. Conseil et assistance opérationnelle apportés aux entreprises et aux autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication
30. 15
31. Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
32. 16
33. Activités des agences de voyage
34. 17
35. Activités des voyagistes
36. 18
37. Autres services de réservation et activités connexes
38. 19
39. Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
40. 20
41. Agences de mannequins
42. 21
43. Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
44. 22
45. Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
46. 23
47. Arts du spectacle vivant, cirques
48. 24
49. Activités de soutien au spectacle vivant
50. 25
51. Création artistique relevant des arts plastiques
52. 26
53. Galeries d'art
54. 27
55. Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
56. 28
57. Gestion des musées
58. 29
59. Guides conférenciers
60. 30
61. Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
62. 31
63. Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
64. 32
65. Gestion d'installations sportives
66. 33
67. Activités de clubs de sports
68. 34
69. Activité des centres de culture physique
70. 35
71. Autres activités liées au sport
72. 36
73. Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes, fêtes foraines
74. 37
75. Autres activités récréatives et de loisirs
76. 38
77. Exploitations de casinos
78. 39
79. Entretien corporel
80. 40
81. Trains et chemins de fer touristiques
82. 41
83. Transport transmanche
84. 42
85. Transport aérien de passagers
86. 43
87. Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
88. 44
89. Transports routiers réguliers de voyageurs
90. 45
91. Autres transports routiers de voyageurs. Cars et bus touristiques
92. 46
93. Transport maritime et côtier de passagers
94. 47
95. Production de films et de programmes pour la télévision
96. 48
97. Production de films institutionnels et publicitaires
98. 49
99. Production de films pour le cinéma
100. 50
101. Activités photographiques
102. 51
103. Enseignement culturel
104. 52
105. Traducteurs-interprètes
106. 53
107. Prestation et location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie
108. 54
109. Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
110. 55
111. Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
112. 56
113. Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
114. 57
115. Régie publicitaire de médias
116. 58
117. Accueils collectifs de mineurs en hébergement touristique
118. 59
119. Agences artistiques de cinéma
120. 60
121. Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels
122. 61
123. Exportateurs de films
124. 62
125. Commissaires d'exposition
126. 63
127. Scénographes d'exposition
128. 64
129. Magasins de souvenirs et de piété
130. 65
131. Entreprises de covoiturage
132. 66
133. Entreprises de transport ferroviaire international de voyageurs
134. ANNEXE 2
135. 1
136. Culture de plantes à boissons
137. 2
138. Culture de la vigne
139. 3
140. Pêche en mer
141. 4
142. Pêche en eau douce
143. 5
144. Aquaculture en mer
145. 6
146. Aquaculture en eau douce
147. 7
148. Production de boissons alcooliques distillées
149. 8
150. Fabrication de vins effervescents
151. 9
152. Vinification
153. 10
154. Fabrication de cidre et de vins de fruits
155. 11
156. Production d'autres boissons fermentées non distillées
157. 12
158. Fabrication de bière
159. 13
160. Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée
161. 14
162. Fabrication de malt
163. 15
164. Centrales d'achat alimentaires
165. 16
166. Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
167. 17
168. Commerce de gros de fruits et légumes
169. 18
170. Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
171. 19
172. Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
173. 20
174. Commerce de gros de boissons
175. 21
176. Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
177. 22
178. Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
179. 23
180. Commerce de gros de produits surgelés
181. 24
182. Commerce de gros alimentaire
183. 25
184. Commerce de gros non spécialisé
185. 26
186. Commerce de gros de textiles
187. 27
188. Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
189. 28
190. Commerce de gros d'habillement et de chaussures
191. 29
192. Commerce de gros d'autres biens domestiques
193. 30
194. Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
195. 31
196. Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
197. 32
198. Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
199. 33
200. Blanchisserie-teinturerie de gros
201. 34
202. Stations-service
203. 35
204. Enregistrement sonore et édition musicale
205. 36
206. Editeurs de livres
207. 37
208. Services auxiliaires des transports aériens
209. 38
210. Services auxiliaires de transport par eau
211. 39
212. Boutique des galeries marchandes et des aéroports
213. 40
214. Autres métiers d'art
215. 41
216. Paris sportifs
217. 42
218. Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution
219. 43
220. Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : « entreprise du patrimoine vivant » en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » ou qui sont titulaires de la marque d'Etat « Qualité Tourisme TM » au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des « savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel »
221. 44
222. Activités de sécurité privée
223. 45
224. Nettoyage courant des bâtiments
225. 46
226. Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
227. 47
228. Fabrication de foie gras
229. 48
230. Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie
231. 49
232. Pâtisserie
233. 50
234. Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
235. 51
236. Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés
237. 52
238. Fabrication de vêtements de travail
239. 53
240. Reproduction d'enregistrements
241. 54
242. Fabrication de verre creux
243. 55
244. Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
245. 56
246. Fabrication de coutellerie
247. 57
248. Fabrication d'articles métalliques ménagers
249. 58
250. Fabrication d'appareils ménagers non électriques
251. 59
252. Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
253. 60
254. Travaux d'installation électrique dans tous locaux
255. 61
256. Aménagement de lieux de vente
257. 62
258. Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines
259. 63
260. Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés
261. 64
262. Courtier en assurance voyage
263. 65
264. Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception
265. 66
266. Conseil en relations publiques et communication
267. 67
268. Activités des agences de publicité
269. 68
270. Activités spécialisées de design
271. 69
272. Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
273. 70
274. Services administratifs d'assistance à la demande de visas
275. 71
276. Autre création artistique
277. 72
278. Blanchisserie-teinturerie de détail
279. 73
280. Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping
281. 74
282. Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements
283. 75
284. Vente par automate
285. 76
286. Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
287. 77
288. Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement
289. 78
290. Fabrication de dentelle et broderie
291. 79
292. Couturiers
293. 80
294. Ecoles de français langue étrangère
295. 81
296. Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements
297. 82
298. Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements
299. 83
300. Commerce de gros de vêtements de travail
301. 84
302. Antiquaires
303. 85
304. Equipementiers de salles de projection cinématographiques
305. 86
306. Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale
307. 87
308. Correspondants locaux de presse
309. 88
310. Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski
311. 89
312. Réparation de chaussures et d'articles en cuir
313. 90
314. Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons
315. 91
316. Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
317. 92
318. Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès, de l'hôtellerie et de la restauration
319. 93
320. Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.
321. 94
322. Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.
323. 95
324. Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
325. 96
326. Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration
327. 97
328. Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration
329. 98
330. Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
331. 99
332. Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
333. 100
334. Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
335. 101
336. Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel
337. 102
338. Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration
339. 103
340. Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès
341. 104
342. Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
343. 105
344. Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
345. 106
346. Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
347. 107
348. Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration
349. 108
350. Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
351. 109
352. Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
353. 110
354. Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
355. 111
356. Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
357. 112
358. Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
359. 113
360. Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
361. 114
362. Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture
363. 115
364. Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration
365. 116
366. Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration
367. 117
368. Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration
369. 118
370. Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 : art. null