Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2020 mentionné ci-dessus est ainsi modifié :
2. 1° Au 8°, la référence : « 1 du II de l'article 18 bis à l'annexe III au code général des impôts » est remplacés par la référence : « 1 de l'article 8 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique » ;
3. 2° Après le 9°, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
4. « 10° Les aides, ristournes, remises, rabais ou contreparties proposés par toute entreprise participant à la réalisation ou à la facturation des travaux ;
5. « 11° Les travaux de finition nécessaires à l'utilisation des équipements, matériaux et appareils installés conformément à leur destination. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 1