Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043071425
Texte parentLEGITEXT000043071398
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 3 du même arrêté devient l'annexe 4. A la vingt-et-unième ligne du tableau, les mots « B2 » sont remplacés par les mots suivants : « B3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 Divisions : Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4
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