Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043071415
Texte parentLEGITEXT000043071398
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots « l'annexe 1 » sont remplacés par les mots : « l'annexe 2 » ;
3. 2° Le 2e alinéa du II est supprimé ;
4. 3° Au III, la référence « VII » devient « VI » et le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 3
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