Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043071405
Texte parentLEGITEXT000043071398
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots « en annexe 2 » sont remplacés par les mots : « en annexe 3 » ;
3. 2° Au II, le mot « principales » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 janvier 2020 : art. 4
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