Arrêté du 25 janvier 2021 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000043071419

Texte parentLEGITEXT000043071398

Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Avant l'annexe 1 du même arrêté est ajoutée l'annexe ainsi rédigée :

2. « ANNEXE 1 « PLAFONDS DE RESSOURCES DITS « INTERMEDIAIRES

3. NOMBRE DE PERSONNES composant le ménage

4. ILE-DE-FRANCE (en euros)

5. PROVINCE (en euros)

6. 1

7. 38 184 €

8. 29 148 €

9. 2

10. 56 130 €

11. 42 848 €

12. 3

13. 67 585 €

14. 51 592 €

15. 4

16. 79 041 €

17. 60 336 €

18. 5

19. 90 496 €

20. 69 081 €

21. Par personne supplémentaire

22. + 11 455 €

23. + 8 744 €

24. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 1

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