Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 du même arrêté devient l'annexe 2 et est ainsi rédigée :
2. « ANNEXE 2 « BARÈMES RELATIFS AU MONTANT DE LA PRIME
3. « Dans les deux tableaux figurant ci-après :
4. -« l'annexe 1 » renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; -les ressources modestes, très modestes, intermédiaires ou supérieures sont entendues au sens du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité.
5. « Tableau 1 : Dépenses mentionnées au I de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 et au I de l'article 2 du présent arrêté.
6. Prime de transition énergétique
7. Plafond de dépense éligible (€ TTC)
8. Ménages aux ressources très modestes
9. Ménages aux ressources modestes
10. Ménages aux ressources intermédiaires
11. Ménages aux ressources supérieures
12. Chaudières à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie, mentionnées au 1 de l'annexe 1
13. 1 200 €
14. 800 €
15. X
16. X
17. 4 000 €
18. Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1
19. 10 000 €
20. 8 000 €
21. 4 000 €
22. X
23. 18 000 €
24. Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1
25. 8 000 €
26. 6 500 €
27. 3 000 €
28. X
29. 16 000 €
30. Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :
31. Poêles à granulés, cuisinières à granulés
32. 3 000 €
33. 2 500 €
34. 1 500 €
35. X
36. 5 000 €
37. Poêles à bûches, cuisinières à bûches
38. 2 500 €
39. 2 000 €
40. 1 000 €
41. X
42. 4 000 €
43. Foyers fermés, inserts
44. 2 000 €
45. 1 200 €
46. 600 €
47. X
48. 4 000 €
49. Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1
50. 10 000 €
51. 8 000 €
52. 4 000 €
53. X
54. 16 000 €
55. Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1
56. 4 000 €
57. 3 000 €
58. 2 000 €
59. X
60. 7 000 €
61. Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1
62. 2 500 €
63. 2 000 €
64. 1 000 €
65. X
66. 4 000 €
67. Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1
68. 10 000 €
69. 8 000 €
70. 4 000 €
71. X
72. 18 000 €
73. Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1
74. 4 000 €
75. 3 000 €
76. 2 000 €
77. X
78. 12 000 €
79. Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1
80. 1 200 €
81. 800 €
82. 400 €
83. X
84. 3 500 €
85. Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1
86. 1 200 €
87. 800 €
88. 400 €
89. X
90. 1 800 €
91. Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1
92. 1 200 €
93. 800 €
94. 400 €
95. X
96. 4 000 €
97. Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1
98. 4 000 €
99. 3 000 €
100. 2 000 €
101. X
102. 6 000 €
103. Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1
104. 500 €
105. 400 €
106. 300 €
107. X
108. 800 €
109. Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1
110. 100 €/ équipement
111. 80 €/ équipement
112. 40 €/ équipement
113. X
114. 1 000 €/ équipement
115. Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 :
116. Isolation des murs par l'extérieur
117. 75 €/ m2
118. 60 €/ m2
119. 40 €/ m2
120. 15 €/ m2
121. 150 €/ m2
122. Isolation des murs par l'intérieur
123. 25 €/ m2
124. 20 €/ m2
125. 15 €/ m2
126. 7 €/ m2
127. 70 €/ m2
128. Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 :
129. 25 €/ m2
130. 20 €/ m2
131. 15 €/ m2
132. 7 €/ m2
133. 75 €/ m2
134. Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1
135. 75 €/ m2
136. 60 €/ m2
137. 40 €/ m2
138. 15 €/ m2
139. 180 €/ m2
140. Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1
141. 25 €/ m2
142. 20 €/ m2
143. 15 €/ m2
144. X
145. 200 €/ m2
146. Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage mentionnée au 14 de l'annexe 1
147. 150 €
148. 150 €
149. 150 €
150. 150 €
151. 400 €
152. Ensemble de travaux mentionné au 15 de l'annexe 1
153. X
154. X
155. 7 000 €
156. 3 500 €
157. 50 000 €
158. « Tableau 2 : sommes forfaitaires mentionnées au septième alinéa du I de l'article 3 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précité et aux articles 13-3 et 13-4 de l'arrêté du 17 novembre 2020 précité
159. Ménages aux ressources très modestes
160. Ménages aux ressources modestes
161. Ménages aux ressources intermédiaires
162. Ménages aux ressources supérieures
163. Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-3 de l'arrêté du XXX précité
164. 1 500 €
165. 1 500 €
166. 1 000 €
167. 500 €
168. Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-4 de l'arrêté du XXX précité
169. 1 500 €
170. 1 500 €
171. 1 000 €
172. 500 €
173. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2