Arrêté du 25 janvier 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2021.

TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043071723
Texte parentLEGITEXT000043071712
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 28 janvier 2021)Légifrance →

1. Le service militaire adapté comprend :

2. 1° Le commandement du service militaire adapté ;

3. 2° Des régiments du service militaire adapté, subordonnés au commandement et implantés en outre-mer ;

4. 3° Des formations implantées en métropole, subordonnées au commandement et ayant pour mission de fournir une formation professionnelle complémentaire à celles délivrées par les régiments du service militaire adapté.

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