Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 28 janvier 2021)Légifrance →
1. Une instruction interministérielle fixe les modalités d'application du présent arrêté en ce qui concerne notamment :
2. 1° Les responsabilités respectives des autorités chargées de la mise en œuvre du service militaire adapté ;
3. 2° La participation aux plans de défense, aux plans de protection et de secours aux populations ;
4. 3° Les modalités du soutien des formations du service militaire adapté ;
5. 4° Les attributions des formations particulières du service militaire adapté qui peuvent être implantées en métropole.
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