Arrêté du 25 janvier 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2021.

TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043071719
Texte parentLEGITEXT000043071712
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 28 janvier 2021)Légifrance →

1. I. - Le service militaire adapté est commandé par un officier général de l'armée de terre, dénommé « commandant du service militaire adapté ».

2. Le commandant du service militaire adapté est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

3. II. - Le commandant du service militaire adapté :

4. 1° Est responsable de l'exécution des actions à mener en matière de formation et d'insertion socioprofessionnelle ;

5. 2° Définit les objectifs relatifs à la formation militaire nécessaire à l'engagement des militaires du service militaire adapté dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.

6. III. - Le chef d'état-major du commandement du service militaire adapté exerce les fonctions et attributions de commandant de formation administrative des formations du service militaire adapté implantées en métropole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043071719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.