Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 28 janvier 2021)Légifrance →
1. Le ministre de la défense :
2. 1° Fixe les orientations et les objectifs à atteindre en matière de formation militaire et d'emploi des formations du service militaire adapté dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations ;
3. 2° Finance les dépenses relatives à la formation militaire, à l'entrainement et aux engagements dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.
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