Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 28 janvier 2021)Légifrance →
1. Le ministre de la défense et le ministre chargé de l'outre-mer décident d'un commun accord de toutes les mesures intéressant conjointement leurs départements en ce qui concerne :
2. 1° La part à consacrer respectivement à la formation militaire et à la formation socioprofessionnelle ;
3. 2° L'implantation, l'organisation et la composition des formations ;
4. 3° Les effectifs permanents civils et militaires à leur consacrer ;
5. 4° Le volume de volontaires stagiaires du service militaire adapté à incorporer ;
6. 5° Les missions d'inspection.
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