Arrêté du 25 janvier 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2021.

TexteArrêté du 25 janvier 2021

IdentifiantLEGIARTI000043071731

Texte parentLEGITEXT000043071712

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 28 janvier 2021)Légifrance →

1. Le ministre des armées et le ministre chargé de l'outre-mer se concertent sur l'emploi du service militaire adapté dans le cadre de l'élaboration des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.

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