Arrêté du 25 janvier 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2021.

TexteArrêté du 25 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043071737
Texte parentLEGITEXT000043071712
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (version du 28 janvier 2021)Légifrance →

1. A l'issue du volontariat, il est délivré un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion attestant de l'acquisition par le volontaire stagiaire d'un ensemble de savoirs théoriques, mis en pratique tant dans les formations militaires que professionnelles, civiques et morales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043071737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.