Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043071792
Texte parentLEGITEXT000043071784
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 14 août 2020 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
2. «-l'emploi de la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin ;
«-la cellule administrative et finances de Prévessin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 août 2020 : art. 2
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