RattachementSection 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation et d'évaluation des élèves et des stagiaires
Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
IdentifiantLEGIARTI000043072327
Texte parentLEGITEXT000043072290
Référencearticle 11 de l'arrêté du 18 janvier 2021 (version du 27 janvier 2021)Légifrance →
1. Si un élève a obtenu un nombre total de points inférieur à la moyenne, la COMAPRO examine les résultats obtenus dans les différentes évaluations ainsi que son positionnement professionnel et peut proposer son inclusion dans la liste des élèves aptes à être stagiairisés. Elle peut, le cas échéant, auditionner cet élève afin d'examiner sa situation individuelle.
2. La COMAPRO émet un avis motivé à l'attention de la commission administrative paritaire pour les élèves pour lesquels, conformément à l'article 9 du décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 susvisé, un redoublement de la formation ou un licenciement ou la réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu, est proposé.
Aller plus loin
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