Arrêté du 18 janvier 2021 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2021.

TexteArrêté du 18 janvier 2021
Rattachement
Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
  1. Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation et d'évaluation des élèves et des stagiaires
  2. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
IdentifiantLEGIARTI000043072339
Texte parentLEGITEXT000043072290
Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 janvier 2021 (version du 27 janvier 2021)Légifrance →

1. Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation stagiaires qui ont obtenu un nombre total de points égal à la moyenne des évaluations de première et de deuxième année mentionnées à l'article 7 et font preuve d'un positionnement professionnel compatible avec l'exercice des fonctions de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation sont proposés à la titularisation par la COMAPRO.

2. Pour les stagiaires mentionnés à l'alinéa 5 de l'article 1er, seules les évaluations de l'année de stage et le positionnement professionnel sont pris en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043072339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.