Arrêté du 18 janvier 2021 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2021.

TexteArrêté du 18 janvier 2021
Rattachement
Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
  1. Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation et d'évaluation des élèves et des stagiaires
  2. Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
IdentifiantLEGIARTI000043072341
Texte parentLEGITEXT000043072290
Référencearticle 16 de l'arrêté du 18 janvier 2021 (version du 27 janvier 2021)Légifrance →

1. Tout stagiaire admis à prolonger la seconde année de formation poursuit sa formation selon les conditions proposées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et validées par le directeur de l'administration pénitentiaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043072341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.