Arrêté du 18 janvier 2021 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2021.

TexteArrêté du 18 janvier 2021
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000043072313
Texte parentLEGITEXT000043072290
Référencearticle 18 de l'arrêté du 18 janvier 2021 (version du 27 janvier 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux promotions entrant en formation à compter du 30 août 2021.

2. L'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation reste applicable aux promotions précédentes et jusqu'au 1er novembre 2022, date de son abrogation.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 10 novembre 2006

5. Art. 29, Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FINALITÉS DE LA FORMATION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES STAGES PRATIQUES., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE III : MODALITÉS D'EXAMEN ET DE CONTRÔLE DE LA SCOLARITÉ., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : ÉVALUATION DES ÉLÈVES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION EN VUE DE LEUR NOMINATION EN QUALITÉ DE STAGIAIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE V : APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION STAGIAIRES, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

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