1. L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire élabore, conformément aux orientations nationales fixées par le directeur de l'administration pénitentiaire, le schéma de la formation, la progression pédagogique des élèves et des stagiaires et établit pour chaque promotion un livret de formation.
2. Le livret de formation susmentionné précise :
3. - le calendrier de la formation (1re et 2e année) ;
4. - l'architecture des contenus de formation à partir des domaines identifiés à l'article 5 ;
5. - les modalités d'accompagnement pédagogique des élèves et des stagiaires ;
6. - les modalités d'évaluation retenues pour chaque promotion.
7. Ce livret est communiqué :
8. - au bureau en charge du recrutement et de la formation des personnels ;
9. - aux unités du recrutement, de la formation et des qualifications des directions interrégionales des services pénitentiaires ;
10. - aux lieux de stage ;
11. - aux élèves conseillers pénitentiaires d'insertion.