RattachementSection 1 : Modalités d'organisation de la formation
Chapitre II : Modalités d'organisation de la formation et d'évaluation des élèves et des stagiaires
Section 1 : Modalités d'organisation de la formation
IdentifiantLEGIARTI000043072319
Texte parentLEGITEXT000043072290
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 janvier 2021 (version du 27 janvier 2021)Légifrance →
1. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire décide des affectations sur les lieux de stage, proposés par les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.
2. Durant les périodes de stage, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation élèves ou stagiaires sont considérés comme des apprenants et ne peuvent en conséquence être assimilés à des fonctionnaires titulaires.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.