Arrêté du 27 janvier 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2021.

TexteArrêté du 27 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043072384
Texte parentLEGITEXT000043072382
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2021 (version du 29 janvier 2021)Légifrance →

1. I. - Les dépenses mentionnées à l'article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 susvisé sont les suivantes :

2. 1° Achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne ;

3. 2° Accompagnement à la numérisation par une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l'Agence de services et de paiement.

4. II. - Les dépenses mentionnées au I. du présent article doivent relever des thèmes suivants :

5. 1° Vente, promotion - Site e-commerce ou promotionnel ;

6. 2° Vente, promotion - Contenus ;

7. 3° Vente, promotion - Paiement en ligne ;

8. 4° Vente, promotion - Place de marché ;

9. 5° Vente, promotion - Visibilité internet ;

10. 6° Gestion - Solution de réservation, prise de rendez-vous ;

11. 7° Gestion - Gestion des stocks, des commandes, des livraisons ;

12. 8° Gestion - Logiciel de caisse ;

13. 9° Gestion - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité ;

14. 10° Relation clients - Gestion des clients ;

15. 11° Relation clients - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043072384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.