Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE Prime de fonction
2. NIVEAU D'EMPLOIS
3. PART FIXE Montant mensuel (en euros)
4. PART VARIABLE Montant maximal mensuel (en euros)
5. 1.1
6. 79,67
7. 75,62
8. 1.2
9. 79,67
10. 75,62
11. 2.1
12. 79,67
13. 75,62
14. 2.2
15. 107,78
16. 108,05
17. 2.3
18. 107,78
19. 108,89
20. 3.1
21. 107,78
22. 108,89
23. 3.2
24. 107,78
25. 121,33
26. 3.3
27. 164,01
28. 159,11
29. 4
30. 206,18
31. 194,37
32. SERVICES D'AFFECTATION et fonctions
33. MAJORATION de la part fixe Montant mensuel (en euros)
34. Direction de l'audit
35. 187,45
36. Mission départements d'outre-mer
37. 187,45
38. Conducteurs de voitures de service
39. 149,95
40. Equipiers mobiles
41. 46,86
42. Maintenance et installation de matériels informatiques
43. 117,15
44. Prime variable liée à la manière de servir
45. NIVEAU D'EMPLOIS
46. PART LIÉE À LA MANIÈRE DE SERVIR Montant maximal mensuel (en euros)
47. 1.1
48. 98,40
49. 1.2
50. 98,40
51. 2.1
52. 98,40
53. 2.2
54. 140,58
55. 2.3
56. 140,58
57. 3.1
58. 140,58
59. 3.2
60. 154,68
61. 3.3
62. 196,74
63. 4
64. 253,05
65. Prime variable liée à la performance individuelle
66. NATURE D'EMPLOIS ou fonctions
67. PART LIÉE à la performance individuelle (montant maximal annuel en euros)
68. Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.1 de la filière management
69. 4 118,88
70. Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.2 de la filière management
71. 6 065,28
72. Emplois classés dans le niveau d'emplois 3.3 de la filière management
73. 6 356,67
74. Directeur (trice) territorial (e), directeur (trice), responsable de fonction, classé (e) s dans le niveau d'emplois 4
75. 7 031,58
76. Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement
77. 8 107,05
78. Directeur régional ou directeur d'établissement
79. 11 405,36
80. Prime forfaitaire de direction
81. FONCTIONS
82. MONTANTS MOYENS ANNUELS (en euros)
83. Directeur territorial ou directeur territorial délégué
84. 1 574,48 €
85. Directeur régional adjoint ou directeur adjoint d'établissement
86. 2 249,27 €
87. Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe II)
88. 2 249,27 €
89. Directeur régional ou directeur d'établissement (groupe I)
90. 4 498,54 €
91. Prime de responsabilité et de sujétion
92. EMPLOI
93. MONTANT MAXIMAL mensuel
94. Directeur général adjoint, directeur régional d'Ile-de-France
95. 1 189,37 €
96. Directeur au siège, directeur régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France
97. 1 163,00 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 avril 2004 : art. Annexe