Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 10, il est ajouté un III ainsi rédigé :
3. « III. - Afin d'assurer la continuité des soins des patients nécessitant une oxygénothérapie à court terme dans un contexte de pathologie à SARS-CoV-2, par dérogation à la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, il est créé un forfait hebdomadaire « 1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01 », dont les conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie à court terme pour les patients atteints de la covid-19 sont fixées en annexe. » ;
4. 2° Au IV de l'article 12-1, la date : « 31 janvier 2021 » est remplacée par la date : « 28 février 2021 » ;
5. 3° Au dernier alinéa du VI de l'article 18, la date : « 31 janvier 2021 » est remplacée par la date : « 31 mars 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 10, art. 12-1, art. 18