Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-88 du 29 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043082132
Texte parentLEGITEXT000043082127
Référencearticle 1 du décret n°2021-88 du 29 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, le mot : « février » est remplacé, à chacune de ses trois occurrences, par le mot : « mars ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 : art. 4
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