Décret n°2021-89 du 29 janvier 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-89 du 29 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043082156
Texte parentLEGITEXT000043082148
Référencearticle 1 du décret n°2021-89 du 29 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du décret du 29 juin 2020 susvisé, la date : « 31 janvier 2021 », est remplacée par la date : « 28 février 2021 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043082156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.