Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043082392
Texte parentLEGITEXT000043082385
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le second alinéa de l'article 4 est supprimé ;
3. 2° Au 2° de l'article 5, les mots : « du compte rendu de restitution du stage défini à l'article 4 et » sont supprimés ;
4. 3° Le second alinéa de l'article 8 est supprimé ;
5. 4° Au 2° de l'article 9, les mots : « du compte rendu de restitution du stage défini à l'article 8 et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 novembre 2009 : art. 4, art. 5, art. 8, art. 9
Aller plus loin
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