Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Emploi
3. Autorité de recrutement
4. Autorité dont relève l'emploi à pourvoir
5. Examen des candidatures
6. Audition
7. Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie
8. Secrétaire général
9. Ministre chargé de l'éducation nationale
10. MPES (Mission de la politique de l'encadrement supérieur) rattachée au secrétariat général
11. Instance collégiale qui comprend au moins : -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent, -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines, -un représentant de la MPES.
12. Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
13. Secrétaire général
14. Recteur de Guadeloupe
15. MPES
16. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de Guadeloupe, -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, -un représentant de la MPES.
17. Vice-recteur des îles Wallis et Futuna
18. Secrétaire général
19. Ministre chargé de l'éducation nationale
20. MPES
21. Instance collégiale qui comprend au moins : -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent, -un représentant du ministre chargé de l'outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines, -un représentant de la MPES.
22. Secrétaire général de région académique-SGRA
23. Secrétaire général
24. Recteur de région académique
25. Instance collégiale qui comprend au moins : -recteur de région académique, -un représentant de la MPES, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
26. Recteur de région académique et recteurs d'académie de la région.
27. Secrétaire général d'académie-SGA
28. Secrétaire général
29. Recteur d'académie
30. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -un représentant de la MPES, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
31. Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
32. Directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN
33. Secrétaire général
34. Recteur d'académie
35. Instance collégiale qui comprend au moins : -recteur d'académie, -un représentant de la MPES, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
36. Recteur d'académie, et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
37. Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
38. Secrétaire général
39. -recteur de l'académie de Paris, -recteur de l'académie de Créteil, -recteur de l'académie de Versailles.
40. MPES en lien avec les trois recteurs concernés
41. Instance collégiale qui comprend : -recteur de l'académie de Paris, -recteur de l'académie de Créteil, -recteur de l'académie de Versailles, -un représentant de la MPES.
42. Conseiller de recteur de région académique
43. Secrétaire général
44. Recteur de région académique
45. Instance collégiale qui comprend au moins : -recteur de région académique, -SGRA, -un représentant de la MPES.
46. Recteur de région académique, et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes qu'il désigne.
47. Conseiller de recteur d'académie ou de vice-recteur
48. Secrétaire général
49. Recteur d'académie ou vice-recteur
50. Instance collégiale qui comprend au moins : -recteur d'académie ou vice-recteur, ou leur représentant, -SGA ou SG du vice-rectorat, ou leur représentant, l'une ou l'autre de ces personnes doit avoir occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à celui de l'emploi à pourvoir. -un représentant de la MPES.
51. Recteur d'académie ou vice-recteur, ou leur représentant et, s'il y a lieu, le recteur de région académique ou son représentant.
52. Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur
53. Secrétaire général
54. Recteur d'académie ou vice-recteur
55. Instance collégiale qui comprend au moins : -recteur d'académie ou vice-recteur, -un représentant de la MPES, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.
56. Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
57. Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale-DAASEN
58. Secrétaire général
59. DASEN
60. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -le DASEN, -un représentant de la MPES.
61. DASEN et, le cas échéant, le recteur.
62. Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire
63. Secrétaire général
64. Recteur d'académie ou vice-recteur
65. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur ou vice-recteur, -le SGA ou le SG de vice rectorat, -un représentant de la MPES.
66. Recteur d'académie ou vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
67. Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré
68. Secrétaire général
69. DASEN
70. Instance collégiale qui comprend au moins : -le DASEN, -une personne ayant occupé ou occupant un emploi d'un niveau de responsabilités au moins équivalent, -un représentant de la MPES.
71. DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
72. Adjoint au secrétaire général de région académique-SGRA
73. Secrétaire général
74. Recteur de région académique
75. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région académique, -le SGRA, -un représentant de la MPES, et, le cas échéant, le recteur délégué.
76. Recteur de région académique, SGRA et, le cas échéant, le recteur délégué.
77. Adjoint au secrétaire général d'académie
78. Secrétaire général
79. Recteur d'académie
80. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -le SGA, -un représentant de la MPES.
81. Recteur d'académie et SGA
82. Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat
83. Secrétaire général
84. DASEN ou vice-recteur
85. Instance collégiale qui comprend au moins : -le DASEN ou vice-recteur, -le SGA ou une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir, -un représentant de la MPES.
86. DASEN ou vice-recteur et SGA ou, le cas échéant, une personne désignée par le vice-recteur.
87. Directeur de l'académie de Paris
88. Secrétaire général
89. Recteur de l'académie de Paris
90. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de l'académie de Paris, -un représentant de la MPES, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
91. Recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
92. Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports
93. Secrétaire général
94. DASEN
95. Instance collégiale qui comprend au moins : -le DASEN, -un représentant de la MPES ; -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
96. DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
97. Secrétaire général du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France (emploi qui a rang de secrétaire général d'académie)
98. Secrétaire général
99. Recteur de la région académique d'Ile-de-France
100. Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de la région académique d'Ile-de-France, -un représentant de la MPES, -une personne ayant occupé ou occupant des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
101. Recteur de la région académique d'Ile-de-France et recteur délégué
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 décembre 2019 : art. null