Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-97 du 29 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043082985
Texte parentLEGITEXT000043082982
Référencearticle 1 du décret n°2021-97 du 29 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa du III de l'article R. 4021-25 est supprimé ;
3. 2° Après le 4° de l'article R. 4311-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « 4° bis Surveillance et retrait de cathéters périnerveux pour analgésie postopératoire mis en place par un médecin ; ».