Arrêté du 28 janvier 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2021.

TexteArrêté du 28 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043083045
Texte parentLEGITEXT000043083037
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2021 (version du 31 janvier 2021)Légifrance →

1. En raison de la lutte contre la propagation de la covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP " Volaille de Bresse " / " Poulet de Bresse " / " Poularde de Bresse " / " Chapon de Bresse " sont modifiées temporairement comme suit :

2. Au point 5.5. Surgélation des poulets :

3. La disposition suivante :

4. " La date limite d'utilisation optimale (DLUO) maximale après surgélation est fixée à douze mois. "

5. Est complétée par

6. " Du 23 novembre 2020 au 31 janvier 2021, pour tout poulet abattu pendant cette période, la date de durabilité minimale (DDM) maximale après surgélation est fixée à dix-huit mois. "

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043083045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.