Arrêté du 11 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2021.

TexteArrêté du 11 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043083301
Texte parentLEGITEXT000043083270
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 2020 (version du 1er février 2021)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " Management économique de la construction " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Sa présentation synthétique est définie en annexe I au présent arrêté.

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