Arrêté du 11 décembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er février 2021.

TexteArrêté du 11 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043083309
Texte parentLEGITEXT000043083270
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 décembre 2020 (version du 1er février 2021)Légifrance →

1. La première session du brevet de technicien supérieur " management économique de la construction " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2023.

2. La dernière session du brevet de technicien supérieur " Etudes et économie de la construction " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2000 précité a lieu en 2022. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 septembre 2000 précité est abrogé.

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