Arrêté du 11 décembre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er février 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteArrêté du 11 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043083310

Texte parentLEGITEXT000043083270

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 décembre 2020 (version du 1er février 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

2. Pour l'application de l'article 3 la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.

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