Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043084144
Texte parentLEGITEXT000043084141
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 juillet 2020 : art. 1
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