Article en vigueur depuis le 1er février 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
TexteArrêté du 11 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043084325
Texte parentLEGITEXT000043084271
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 décembre 2020 (version du 1er février 2021)Légifrance →
1. I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
3. II.- : A modifié les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 3 septembre 1997
5. Art. null
6. A créé les dispositions suivantes :
7. - Arrêté du 3 septembre 1997
8. Art. null
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