Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043084502
Texte parentLEGITEXT000043084496
Référencearticle 1er de l'arrêté du 27 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
«
2. Grade et emplois
3. Montant minimal annuel
(en euros)
4. Chef de travaux d'art principal
5. 2 700
6. Chef de travaux d'art
7. 2 300
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2016 : art. 4
Aller plus loin
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