Décret n°2021-100 du 1er février 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 février 2021.

TexteDécret n°2021-100 du 1er février 2021

IdentifiantLEGIARTI000043088023

Texte parentLEGITEXT000043088015

Référencearticle 3 du décret n°2021-100 du 1er février 2021 (version du 3 février 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.