Décret n°2021-102 du 1er février 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 2021.

TexteDécret n°2021-102 du 1er février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043091502
Texte parentLEGITEXT000043091500
Référencearticle 1 du décret n°2021-102 du 1er février 2021 (version du 4 février 2021)Légifrance →

1. Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée « chambre de commerce et d'industrie métropole de Bourgogne », rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Bourgogne-Franche-Comté.

2. Son siège est situé à Dijon et sa circonscription est constituée des départements de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire.

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