1. Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 10 décembre 2020 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 5 février 2021 au 24 janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043093926
Texte parentLEGITEXT000043093918
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