Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 15 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du I, les mots : « sur le secrétariat général mentionné à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ainsi que » ainsi que les mots : « et sur le haut fonctionnaire de défense et de sécurité » sont supprimés ;
3. 2° Le 1° du IV est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 1° A autorité, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le secrétariat général et le haut fonctionnaire de défense et de sécurité mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé ainsi que sur l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-870 du 15 juillet 2020 : art. 3