Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-111 du 3 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043093975
Texte parentLEGITEXT000043093969
Référencearticle 1 du décret n°2021-111 du 3 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 5 mai 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Durant leurs deux années de stage, les professeurs certifiés recrutés à Mayotte dans les conditions prévues par le décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte, bénéficient des indices bruts suivants :
«
2. CLASSES ET ECHELONS
3. INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2021
4. 1er échelon
5. 444
6. Jusqu'au douzième mois
7. 305
8. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-789 du 5 mai 2017 : art. 5
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