Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-113 du 3 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043093992
Texte parentLEGITEXT000043093989
Référencearticle 1 du décret n°2021-113 du 3 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au VIII de l'article 2 du décret du 15 juillet 2020 susvisé, après les mots : « direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques » sont insérés les mots : «, de la direction de la sécurité sociale pour l'exercice de ses attributions en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles », et les mots : « et, pour ses attributions en matière de retraite, de la direction du budget et de la direction générale du Trésor » sont remplacés par les mots : « ainsi que de la direction du budget et de la direction générale du Trésor pour ses attributions en matière de retraite ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-875 du 15 juillet 2020 : art. 2
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