Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-114 du 2 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000043094063
Texte parentLEGITEXT000043094060
Référencearticle 1 du décret n°2021-114 du 2 février 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret 5 janvier 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie est créé jusqu'au 31 décembre 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-5 du 5 janvier 2016 : art. 5
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