1. Dès réception, un numéro d'enregistrement de treize chiffres précédé de deux lettres indiquant la nature de l'opération est affecté aux demandes et aux déclarations préalables.
2. Les deux lettres indiquant la nature de l'opération sont :
3. a) AC pour une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ;
4. b) AT pour une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé relative à la mise en place d'installations ou de constructions temporaires d'une surface supérieure à 20 mètres carrés et d'une durée supérieure à un mois ;
5. c) AM pour une demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé ;
6. d) AO pour une demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé ;
7. e) AD pour une demande d'autorisation de détachement d'effet mobilier attaché à perpétuelle demeure sur immeuble classé ou inscrit ;
8. f) DI pour une déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscrit non soumis à formalité au titre du code de l'urbanisme ;
9. g) DM pour une déclaration de travaux sur un objet mobilier inscrit ;
10. h) DO pour une déclaration de travaux sur un orgue inscrit ;
11. i) SU pour une demande de subvention seule.
12. La structure de la séquence de treize chiffres est la suivante :
13. - le numéro de code géographique INSEE du département (trois chiffres) ;
14. - le numéro de code géographique INSEE de la commune (trois chiffres) ;
15. - les deux derniers chiffres du millésime de l'année de dépôt de la demande (deux chiffres) ;
16. - le numéro d'ordre du dossier composé de cinq chiffres utilisés pour une numérotation en continu.