1. I. - Pièces à joindre à une demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
2. A. - Pièces à joindre pour tous les projets
3. a) Le titre de propriété ou, le cas échéant, le mandat ou le titre d'habilitation
4. b) Les qualifications et références du maître d'œuvre, pour les travaux de restauration ou de réparation (hors architecte en chef des monuments historiques)
5. c) Un rapport de présentation détaillé
6. d) Un descriptif quantitatif détaillé
7. e) Un plan de situation
8. f) Un plan de masse (état existant et état projeté coté dans les trois dimensions)
9. g) Un dossier photographique
10. B. - Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet
11. a) Un plan en coupe (sauf pour les travaux intérieurs)
12. b) Un plan des espaces à aménager (sauf pour les travaux intérieurs)
13. c) Les plans des élévations (sauf pour les travaux intérieurs)
14. d) Les documents graphiques des extérieurs (seulement pour les travaux extérieurs)
15. e) Les documents graphiques des intérieurs (seulement pour les travaux intérieurs)
16. f) Un descriptif particulier en cas d'opération globale ou ponctuelle relative à des objets mobiliers installés à perpétuelle demeure
17. g) Les études scientifiques et techniques
18. h) Un rapport de présentation détaillé incluant une simulation visuelle de l'état des lieux postérieur au détachement
19. II. - Pièces à joindre à une demande d'autorisation de détachement d'un effet mobilier attaché à perpétuelle demeure
20. a) Le titre de propriété ou, le cas échéant, le mandat ou le titre d'habilitation
21. b) Un rapport de présentation détaillé incluant une simulation visuelle de l'état des lieux postérieur au détachement du bien
22. c) Un descriptif quantitatif détaillé
23. d) Un plan de situation
24. e) Un plan de masse (état existant et état projeté coté dans les trois dimensions)
25. f) Les documents graphiques des intérieurs (seulement pour les travaux intérieurs)
26. g) Un dossier photographique
27. III. - Pièces à joindre à une demande d'autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historique (hors orgues)
28. A. - Pièces à joindre pour tous les projets
29. a) Le constat d'état, le diagnostic et les propositions d'intervention
30. b) Les photographies permettant d'apprécier l'état de l'objet mobilier et le projet de travaux
31. c) Un plan sommaire de situation de l'objet mobilier dans l'immeuble de conservation
32. d) Les informations sur les modalités et la durée prévisionnelle de l'intervention
33. e) Le cahier des charges préalable
34. B. - Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet
35. a) L'étude préalable
36. b) Le descriptif en cas d'opération relative à des objets mobiliers installés à perpétuelle demeure
37. IV. - Pièces à joindre à une demande d'autorisation de travaux sur un orgue classé au titre des monuments historiques
38. a) Le programme d'opération
39. b) Le projet technique qui comprend un rapport de présentation, un descriptif quantitatif détaillé et les documents graphiques et photographiques nécessaires à la compréhension des travaux
40. c) L'étude préalable (études scientifiques et techniques) et le bilan sanitaire